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Conditions d'attribution aux salariés des cadeaux et bons d'achats

Voici quelques précisions suite à notre dernier article sur les cadeaux de fin d'année.

Les bon d'achats et cadeaux alloués aux salariés sont exonérés de cotisations sociales, si leur montant par an et par bénéficiaire n'excède pas 163 € pour 2017 et ils doivent avoir été attribués à l'occasion de l'un des événements suivants:

- la naissance, l'adoption,

- le mariage, le pacs,

- le départ à la retraite,

- la fête des mères, des pères,

- la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas,

- Noël pour les salariés et les enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile,

- la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l'année d'attribution du bon d'achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

 

Seuls les bénéficaires concernés par l'évènement peuvent en bénéficier. Ainsi, un salarié sans enfant n'est pas concerné par les bons d'achat remis pour la rentrée scolaire, pour le Noël des enfants, ou pour la fête des mères/pères.

L'exonération des charges sociales est également subordonnée au fait que les cadeaux et bons d'achat doivent être attribués à tous les salariés et sans discrimination.

Dans la réponse ministérielle du 6 mai 2014, l'URSSAF considère l'ancienneté et la présence effective du salarié comme des critères discriminatoires.

L'ancienneté des salariés, critère apparement objectif et non discriminatoire, ne peut donc pas être retenue, comme les CDD de courte durée ou les salariés en période d'essai.

Par ailleurs, il n'est également pas possible d'écarter un salarié en maladie, ou bien de désavantagé un salarié à temps partiel par rapport à un salarié à temps plein.

 

Pour toutes informations complémentaires, nous vous invitons à prendre contact avec notre cabinet.

Cadeaux de fin d'année d'entreprise limite sociale et fiscale

C'est bientôt Noël et la question des cadeaux est d'actualité.

Voici quelques rappels des règlementations, n'hésitez pas à revenir vers nous afin que l'on affine vos questions.

Pour vos clients

Les cadeaux ouvrent droit à déduction de la TVA si leur valeur par bénéficiaire et par an n'excède pas 69 € TTC.

Pour vos salariés

Les cadeaux d'une valeur maximale de 163€ par an pour un évènement déterminé en 2017 (5% du plafond annuel de la sécurité sociale) offerts au personnel sont déductibles des résultats de l'entreprise et ne constituent pas, pour le salarié, un avantage en nature imposable.

Les chèques-lire, chèques-disque et chèques-culture sont totalement exonérés de cotisations et de CSG-CRDS.

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Les experts-comptables et les collaborateurs sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

 

S'installer en libéral, formation par Cédric CHHAN

Cédric CHHAN, nouvel associé du cabinet avexxens, a animé la 3eme journée de la formation "S'installer en libéral"; elle a eu lieu le 22 novembre dernier pour l'ORIFF-PL dans les locaux de MINEA à Paris 18e.

C'est une formation destinée à des libéraux qui viennent ou qui ont le projet de s'installer.

Nous avons abordé ensemble les différentes structures et régimes fiscaux pour le jeune libéral, mais aussi les bases de la gestion comptable.

(A titre d'information, les libéraux ont généralement fait de longues études, mais la comptabilité ne figure pas toujours dans leur cursus).

Bien évidement, l'objectif n'était pas de leur faire un cours universitaire, mais plutôt d'échanger sous la forme de questions-réponses. Il s'agissait de les alerter sur les risques à venir et ainsi déjouer les pièges de la création de l'entreprise ou en cours de vie.

Il a été intéressant de casser le mythe des préjugés et d'écarter les "fausses bonnes idées".

Les participants possèdent grâce à internet une mine d'informations, mais ils ne parviennent pas à trier les informations pertinentes.

Certains semblaient complètement perdus et avaient donc l'impression que les informations communiquées étaient contradictoires.

Ne perdons pas de vue, que créer son entreprise est souvent une aventure unique et que chaque situation peut être différente.

Le créateur a surtout besoin d'être accompagné, afin de bénéficier de conseils personnalisés.

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Les experts-comptables du cabinet AVEXXENS sont à même de vous aider à vous orienter dans vos choix et à vous accompagner dans vos démarches.

Cédrick Bastien fait parler vos bilans !

Cédrick Bastien anime des formations à l’ASFOREF pour les collaborateurs et les experts-comptables stagiaires. Cela lui permet de transmettre son savoir, son savoir-faire et son expérience à de futurs experts.

Le 14 novembre il sera à Angers afin d’animer la formation suivante :

Présenter au client les comptes annuels et le dossier de gestion.

Cette formation est sur-mesure pour notre expert !

En effet, à chaque fin de bilan pour chacun de nos clients, il lui tient à cœur de présenter les comptes de manière claire et ludique lors de rendez-vous.

Cédrick BASTIEN explique aux différents participants de cette formation, les phases clés afin qu’ils puissent, à leur tour, analyser et présenter les comptes annuels à leurs clients.

 

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Chez Avexxens, afin de présenter les bilans à nos clients, depuis 2016, nous proposons les bilans en version imagée. Cette nouvelle visualisation de leur situation avec des diagrammes, histogrammes, comparatifs, analyse de l’expert et couleur est plus parlante et est très appréciée de nos clients.

Cette explication de bilan se fait en compagnie de l’expert-comptable en charge du dossier ainsi que du collaborateur. Ce rendez-vous annuel est un moment privilégié entre nos clients et nous. Il nous permet de faire un point sur l’entreprise, de revoir les points forts et les points faibles, voir l’évolution et les objectifs à atteindre.

 

 

La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) passe en année civile

Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures particulières qu'elles possèdent ou utilisent en France.

A partir de l’imposition 2017, la période s’étend désormais du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Alors qu’auparavant la TVS était due pour la période du 1er octobre N-1 au 30 septembre N.

Pour la première année de passation en 2017, l’imposition se fera exceptionnellement du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017.

Le support de déclaration et de paiement est également modifié. En effet, les déclarations et règlements seront effectués à l’aide du formulaire n°3310-A (lignes 117 et 118), annexe à la déclaration de TVA.

A l’exception des entreprises relevant d’un régime simplifié en matière de TVA qui déposeront une déclaration n°2855-SD accompagnée du paiement.

Il n’y a pas de modification en ce qui concerne le type de véhicule ni le calcul de la taxe.

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Vous avez acquis un véhicule ? Appelez le Cabinet Avexxens, nous pourrons vous faire des simulations ou vous apporter notre aide pour votre déclaration.

 

Pour tout renseignement ou conseil, nous vous recommandons de vous rapprocher du comptable en charge de votre dossier.

 

 

 

Un Expert à votre écoute

A l'occasion du 72e congrès de l'Ordre des Experts Comptables, Philippe Szafir a co-animé une conférence sur "l'approche sectorielle au service du conseil" avec Tania Fournaise et Antoine Pissettaz. Plus particulièrement sur les outils permettant d'offrir un conseil spécialisé.

Lors de cette conférence, les experts ont expliqué comment la parfaite connaissance du métier constitue un avantage concurrentiel.

Avoir une approche sectorielle par métier, zone géographique... permet de créer, proposer, réaliser et vendre des missions de conseil plus adaptées aux spécificités de son activité.

Le cabinet peut alors mettre en place une organisation avec une équipe dédiée autour d'un référent, un niveau de compétence élevé, des formations adaptées, des outils appropriés... complétée par une méthode de travail, des procédures standardisées, des lettres de mission particulières.

Ils ont également abordé le sujet de comment choisir une spécialisation, comment organiser son cabinet ou encore comment développer une offre de mission adaptée.

Ce savoir-faire nous donne la possibilité d'affiner l'approche du client de façon plus personnelle, d'être à son écoute.

 

D'être l'expert-comptable "Expert"

 

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Depuis près de 3 ans, Philippe Szafir ayant déjà bien compris ce besoin de par son expérience, a mis en place, au sein du cabinet avexxens  un Pôle Profession Libérale dédié, avec une équipe de collaborateurs comptables spécialisés.

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