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Le prélèvement à la source : modalités des taux d'imposition

 

Le prélèvement à la source arrive à grands pas. Applicable dès janvier 2019, vous ne disposez que d'un petit délai pour opter pour votre taux d’imposition puisque la date du 15 septembre 2018 s’avère être la date butoir. Mais alors que choisir entre le taux personnalisé et le taux neutre ? On vous explique tout.

Tout d’abord, il convient de noter que le taux appliqué par l’administration fiscale en l’absence de mentions contraires de votre part sera le taux du foyer. Ce taux fonctionne comme le taux personnalisé à l’exception qu’il sera commun aux personnes du foyer (époux par exemple) sans prendre en compte les distinctions de revenus de ces dernières.

Le taux personnalisé.

Lors de votre imposition 2018, l’administration fiscale, en se référant à vos revenus 2017 va calculer le taux d’imposition qui frappera vos revenus 2019. A noter qu’en cas d’absence d’imposition sur vos revenus 2017, l’administration se basera sur vos revenus 2016 mais ne pourra pas revenir sur vos revenus précédents.

Ce taux s’appliquera ensuite sur vos revenus de janvier à août 2019 et sera révisé à partir du 1er septembre 2019 en recalculant le taux d’après votre déclaration des revenus 2018. Le schéma se répétant, ainsi de suite et s’actualisant selon l’avancement de votre situation fiscale et prenant en compte vos changements.

Avantages :

Prélèvement total fait par l’employeur.

Ajustement au fur et à mesure du taux par rapport aux revenus.

Possibilité d’ajuster le taux en cas de changement de situation fiscale en avertissant l’administration.

Inconvénient :

Connaissance pour l’employeur du montant total des revenus.

Le taux neutre.

En cas d’absence d’imposition frappant les revenus 2016 et 2017 respectifs aux impositions 2017 et 2018, ou en cas d’imposition nulle, l’administration appliquera le taux non personnalisé, communément appelé taux neutre.

Le contribuable peut également opter pour le taux neutre si sa volonté est de conserver la confidentialité concernant ses revenus autres que sa rémunération auprès de son employeur.

Le taux neutre se base sur la seule rémunération du contribuable et lui est donc proportionnel. Le barème est d’ailleurs déjà donné par l’administration ici :

Attention : Ce taux n’a en rien vocation de diminuer ou différer l’imposition. En cas d’insuffisance d’imposition, le contribuable devra chaque mois payer le solde directement à l’administration.

Avantage :

Confidentialité du revenu fiscal d’ensemble par l’employeur.

Inconvénients :

Paiement du complément d’imposition par le contribuable chaque mois.

Pas d’ajustement du taux par rapport à la situation fiscale du contribuable.

Le prélèvement à la source arrive ... l'année prochaine!

Cette fois-ci, c'est la bonne ! Après avoir été retardée dans sa mise en place, cette disposition tant attendue du recrouvrement des impôts sur les revenus verra le jour le 1er janvier 2019.

 

Voici quelques détails de cette mesure majeure de notre administration fiscale.

 

Cette mesure vise à supprimer le délai d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt inhérent à ceux-ci afin d'actualiser les créances fiscales aux revenus, de s'adapter au mieux aux revenus effectifs et donc aux fluctuations des situations. Le tout en gardant les mêmes règles de calcul.

 

L'impôt sera ainsi déduit, et indiqué directement sur le fiche de paie, le tout étalé sur 12 mois contrairement aux 10 mois de la mensualisation ou des 3 mois avec le tiers provisionnel.

 

A noter que les revenus considérés comme "normaux" perçus en 2018 feront l'objet d'un crédit d'impôt pour annuler leur imposition afin de ne pas subir une double imposition en 2019. Ce qui est casuellement appelé "l'année blanche".

 

Dans le but de vous aider à mieux comprendre cette nouvelle mesure, les experts-comptables et les collaborateurs du cabinet avexxens sont à votre disposition.

Un autre article plus détaillé verra bientôt le jour dans cette optique.

AVEXXENS continue et accentue son engagement au profit de l'action "espoir-en-tête"

L'espoir en tête c'est déjà 12 films organisés soit une recette nette de 10 867 000 €.

 En outre, cette action, à l'initiative des Rotariens de France qui rassemble des centaines de milliers de spectateurs dans plus de 450 salles de cinéma afin d'assister à l'avant-première d'un grand film, a déjà permis de financer 62 projets au profit de la recherche fondamentale sur le cerveau.

 Sur une entrée à 15€, et après déduction du prix de la place de cinéma, c'est directement 8 € collectés et investis dans ces recherches.

 Toute l'équipe d'AVEXXENS à répondu présent le vendredi 9 mars 2018 pour assister à l'avant-première du film "Un raccourci dans le temps" et afficher son soutien à l'action du Rotary et à ses recherches indispensables.

rotary2018

 

Conditions d'attribution aux salariés des cadeaux et bons d'achats

Voici quelques précisions suite à notre dernier article sur les cadeaux de fin d'année.

Les bon d'achats et cadeaux alloués aux salariés sont exonérés de cotisations sociales, si leur montant par an et par bénéficiaire n'excède pas 163 € pour 2017 et ils doivent avoir été attribués à l'occasion de l'un des événements suivants:

- la naissance, l'adoption,

- le mariage, le pacs,

- le départ à la retraite,

- la fête des mères, des pères,

- la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas,

- Noël pour les salariés et les enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile,

- la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l'année d'attribution du bon d'achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

 

Seuls les bénéficaires concernés par l'évènement peuvent en bénéficier. Ainsi, un salarié sans enfant n'est pas concerné par les bons d'achat remis pour la rentrée scolaire, pour le Noël des enfants, ou pour la fête des mères/pères.

L'exonération des charges sociales est également subordonnée au fait que les cadeaux et bons d'achat doivent être attribués à tous les salariés et sans discrimination.

Dans la réponse ministérielle du 6 mai 2014, l'URSSAF considère l'ancienneté et la présence effective du salarié comme des critères discriminatoires.

L'ancienneté des salariés, critère apparement objectif et non discriminatoire, ne peut donc pas être retenue, comme les CDD de courte durée ou les salariés en période d'essai.

Par ailleurs, il n'est également pas possible d'écarter un salarié en maladie, ou bien de désavantagé un salarié à temps partiel par rapport à un salarié à temps plein.

 

Pour toutes informations complémentaires, nous vous invitons à prendre contact avec notre cabinet.

Cadeaux de fin d'année d'entreprise limite sociale et fiscale

C'est bientôt Noël et la question des cadeaux est d'actualité.

Voici quelques rappels des règlementations, n'hésitez pas à revenir vers nous afin que l'on affine vos questions.

Pour vos clients

Les cadeaux ouvrent droit à déduction de la TVA si leur valeur par bénéficiaire et par an n'excède pas 69 € TTC.

Pour vos salariés

Les cadeaux d'une valeur maximale de 163€ par an pour un évènement déterminé en 2017 (5% du plafond annuel de la sécurité sociale) offerts au personnel sont déductibles des résultats de l'entreprise et ne constituent pas, pour le salarié, un avantage en nature imposable.

Les chèques-lire, chèques-disque et chèques-culture sont totalement exonérés de cotisations et de CSG-CRDS.

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Les experts-comptables et les collaborateurs sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

 

S'installer en libéral, formation par Cédric CHHAN

Cédric CHHAN, nouvel associé du cabinet avexxens, a animé la 3eme journée de la formation "S'installer en libéral"; elle a eu lieu le 22 novembre dernier pour l'ORIFF-PL dans les locaux de MINEA à Paris 18e.

C'est une formation destinée à des libéraux qui viennent ou qui ont le projet de s'installer.

Nous avons abordé ensemble les différentes structures et régimes fiscaux pour le jeune libéral, mais aussi les bases de la gestion comptable.

(A titre d'information, les libéraux ont généralement fait de longues études, mais la comptabilité ne figure pas toujours dans leur cursus).

Bien évidement, l'objectif n'était pas de leur faire un cours universitaire, mais plutôt d'échanger sous la forme de questions-réponses. Il s'agissait de les alerter sur les risques à venir et ainsi déjouer les pièges de la création de l'entreprise ou en cours de vie.

Il a été intéressant de casser le mythe des préjugés et d'écarter les "fausses bonnes idées".

Les participants possèdent grâce à internet une mine d'informations, mais ils ne parviennent pas à trier les informations pertinentes.

Certains semblaient complètement perdus et avaient donc l'impression que les informations communiquées étaient contradictoires.

Ne perdons pas de vue, que créer son entreprise est souvent une aventure unique et que chaque situation peut être différente.

Le créateur a surtout besoin d'être accompagné, afin de bénéficier de conseils personnalisés.

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Les experts-comptables du cabinet AVEXXENS sont à même de vous aider à vous orienter dans vos choix et à vous accompagner dans vos démarches.

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